lundi 28 décembre 2020

Sortir du XIXe siècle

Le XIXe siècle a certainement été un siècle charnière pour de nombreuses raisons tant politique, historique que culturel. Il a en effet vu naître ou prendre forme les deux principales idéologies qui parcourront le XXe siècle, et continuent de se diffuser au XXIe. Idéologies qui sont aussi à l'origine de nombreuses questions auxquelles nous devons faire fassent aujourd'hui.

Les grandes question actuellement auxquelles nous sommes confrontées sont l'énergie et la matière, la pollution, la pauvreté et l'expression de la liberté et la démocratie. Il y a certainement d'autres sujets, mais sur ces questions là, des inquiétudes naissent et des incertitudes font jours.

En France, pour des raisons historiques, nous avons connu une autre idéologie en plus des deux principales que sont le capitalisme et le socialisme ; ce fut le centralisme qui exprime le fait que l'unité de la périphérie ne peut exister qu'en fonction d'un centre unificateur. Contrairement à ce que beaucoup pensent, l'absolutisme n'était pas centraliste, les provinces avaient encore un poids certain dans le Royaume de l'époque. Ce n'est véritablement qu'avec la Révolution et surtout l'avènement de Napoléon que cette forme de pouvoir voit le jour, s'organisant via les départements, tous dotés de préfectures représentant le centre étatique en province.

Or, comme nous l'avons dit précédemment, ces idéologies (capitalisme, socialisme, centralisme également pour la France) ont généré, par leur application, des questions sur de nombreux sujets, et ne permettent pas de ce fait simple à leur résolution, via leurs principes.

Comment en effet des systèmes basés sur l'idée de productivisme et de décision centrale pourraient tenir compte d'un monde qui demande de mettre en avant le partage et les solutions locales ?

L'évocation même de la question montre le paradoxe auquel nous sommes confrontés. Sauf, que pour en sortir, il faudra forcément sortir du XIXe siècle, et aller vers d'autres idéologies qui correspondent à notre époque pour répondre aux défis qui sont les nôtres.

Ceci n'est, certainement, qu'un mouvement d'histoire, mais qui comme tout mouvement d'histoire va connaître ses turbulences car, les logiques de pouvoir vont devoir changer, les institutions s'adapter, voire être remplacées, les pouvoirs se transformer et changer de mains, passer des grands vers les petits, seuls aptent à gérer le local.

Nous vivons finalement le retour d'un citoyen oublié et nous devrons être à la hauteur de cet avènement.

Depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, nous sommes virtuellement entrés dans une VIe République

J'étudie les institutions depuis plus de vingt ans maintenant, et ce qui marque leur évolution est leur constance. 
 
Or, celle-ci a été profondément modifiée pour la France avec les différentes lois constitutionnelles, dont certaines ont même été adoptées par référendum ce qui leurs donnent encore plus de poids.

Tout ceci n'enlève rien au fait que les Institutions qui naissent en 1958 n'ont plus rien de commun avec celles qui opèrent en 2020.

Vous pourriez dire avec justesse que c'est le cours du temps, l'adaptation aux temps modernes, et vous auriez certainement raison, et c'est d'ailleurs pour cette même raison qui l'est légitime de dire que certaines réformes ont profondément modifié la constance de nos institutions.

C'est à mon sens celle qui a vue la naissance du quinquennat, nous sommes en effet passés ici d'institutions gaulliennes à des institutions giscardiennes, ayant pour fait d’aligner le temps présidentiel sur le temps législatif car, là était précisément l'une des particularités de la Ve République de créer un décalage entre ces deux temps très différents, marquant aussi par ce fait d'élection une différence entre le pouvoir exécutif et législatif.

Or, avec le quinquennat, et sa première application en 2002 (nous avons un recul de presque vingt ans) nous avons vu un alignement de ces deux temps et donc de ces deux pouvoirs exécutif et législatif, créant une forme de syncrétisme contraire à l'esprit même des testes d'origine.

Même si le passage n'a pas été officiel, nous avons changé de normalité institutionnelle en 2002 et nous sommes passés de fait dans une autre République, nous pourrions dire légitimement une VIe, qui tourne autour de l'élection présidentielle et de la personnalité de son président. 

Nous avons donc vécu un renforcement du centralisme et de ce fait nous en expérimentons aussi les limites dans une époque qui cherche au contraire la gestion locale au plus proche des citoyens. 

Voir sur le même sujet : 

jeudi 3 décembre 2020

La Naissance de l'Etat multipolaire

Premières pages de l'ouvrage en rédaction sur l'évolution de nos institutions, et le passage d'un Etat central à un Etat Multipolaire, ayant pour base de recherche mon doctorat:

"Lorsqu’en septembre 2011, je soutiens mon doctorat en droit1, j’expose la thèse qu’à côté des Etats fédéraux et des Etats centraux, il existe une troisième forme : l’Etat décentralisé qui possède une logique propre à lui-même, exactement comme les deux autres formes d’Etat en possèdent une.

L’Etat décentralisé n’est en rien un sous-produit de l’Etat central. C’est la raison pour laquelle, me semble-t-il, nous vivons en France un lent processus, surtout depuis l’après seconde guerre mondiale, qui va d’une décentralisation territoriale vers l’avènement d’une décentralisation politique dont les évènements sociaux, écologiques et politiques rendent inéluctables, même si les pouvoirs centraux feraient tout ce qui est en leur pouvoir, dans un dernier soubresaut, pour retarder cet avènement.

Je m’étais de ce fait concentré sur l’histoire de la justification fiscale, que j’appelai pour l’occasion la « raison fiscale », de l’ancienne France à notre époque d’une France décentralisée contemporaine pour en comprendre le mouvement.

Mais, dix ans après, je me dois de nommer cette « décentralisation », de la baptiser en quelque sorte, ne pouvant pas la laisser dans sa dénomination de « décentralisation » et donner à croire encore que le mouvement serait réversible, d’autant plus après les premières expressions populaires d’appel à une démocratie plus localisée et plus directe.

L’Etat décentralisé contemporain désireux d’une décentralisation politique du pouvoir verrait forcément la sphère citoyenne participer directement à l’ordre du pouvoir qui  trouve son expression dans la prise en considération des différents pôles de notre société; et met derrière nous définitivement la parenthèse historique du pouvoir central, n’ayant véritablement était effectif qu’à partir de Napoléon.

C’est en ce sens que le terme d’ « Etat multipolaire » dénommera maintenant la forme ancestrale, permanente et actuelle de la France, correspondant bien en un pouvoir et une organisation qui a dû de tout temps composé avec l’ensemble de la société tant provinciale que parisienne, tant d’en haut que d’en bas, voyant ainsi le passage au cours de la Révolution de 1789 d’une société d’ordres vers une société de classes, et actuellement en 2020, d’une société de classes vers une société de groupes.

Mais, dans toutes ces situations, c’est bien l’ensemble de la société qui doit être prise en compte, sans quoi le basculement d’une organisation à l’autre passera forcément par des turbulences plus ou moins importantes.

Je vais ainsi en des mots simples essayer de retracer les arguments de ce doctorat en droit pour bien faire comprendre le mouvement historique qui anime la France et où à la fin duquel se dégage à fortiori cette idée que l’Etat central, qu’on apprend à l’école comme la forme de l’Etat français, n’est en fait qu’un moment minoritaire de son histoire, qu’il concerne essentiellement une période qui s’étend à peu près avec des hauts et des bas de l’Empire de Napoléon 1er à notre époque actuelle, année 2020 pour le texte que je suis en train d’écrire, que les relents de centralisme ne sont en définitif qu’une tentative désespérée d’un Etat qui ne possède plus les moyens de ses ambitions et qui devra se rendre à l’évidence qu’il ne peut plus structurer le pays dans une forme institutionnelle anachronique qui vise à centraliser toutes les décisions.

Cette page se tourne pour l’unique raison que cette organisation politique centraliste ne correspond pas à la volonté du peuple français, si elle ne lui a même peut-être jamais réellement été.

Je rappelle qu’à de nombreuses reprises des chefs d’Etat ont tenté de redonner aux localités une partie des rennes du pays. Ces volontés n’ont pas existé par hasard, elles étaient l’expression d’une réalité du territoire qui fait d’un pays complexe la nécessité de restituer à la localité et aux citoyens les rennes de leur destin, l’Etat n’étant au final qu’un partenaire, important, qui permet à la volonté territoriale et populaire de faire corps ; mais pas plus. Comme l’avait montré Léon Duguit2, la souveraineté n’est pas l’apanage de l’Etat, elle appartient à l’ensemble de la société, si ce n’est que pour une question pratique d’organisation des services publics.

Il y a dix ans quand je rédigeais mon doctorat, je commençais alors par citer le premier article de la Constitution de 1958 pour montrer que le fait décentralisé était même acté par l’Etat lui-même. Cet article explique, après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 que : «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée »3.

En relisant cet article, et en connaissance des évènements qui ont eu lieu de 2011 à 2020, je me suis alors demandé « pourquoi écrire un tel article si nous n’avions ni la volonté et ni le désir de le respecter ? ». Je m’interroge alors sincèrement sur l’intérêt d’écrire une belle Constitution s’il n’y a pas les institutions adéquates à la faire respecter, si face à une simple volonté présidentielle ou plus largement étatique, elle puisse être remise en cause sans que personne ne dise rien et attende que la population descende dans la rue, devenant finalement le seul et vrai rempart contre toute forme d’arbitraire.

Ces dernières années ont montré d’une façon exemplaire que bien plus que la connaissance de la Constitution, il devenait important de développer un savoir social, historique et juridique sur les institutions car, c’est à leur niveau qu’un pays s’organise et prend en considération son peuple.

C’est aussi la raison pour laquelle, je me présente souvent professionnellement aujourd’hui comme « institutionnaliste », c’est-à-dire comme une personne analysant les institutions dans le sens où il devient évident que sans les outils adéquates mis dans les mains des citoyens, toutes les dérives sont à craindre.

La force d’un Etat est et demeure avant tout l’équilibre de ses pouvoirs, et sans un pouvoir citoyen régulateur de leur indépendance, sans son ancrage dans des institutions visibles, ce pouvoir reste flottant et n’a plus pour s’exprimer que la manifestation, pour le coup, visible.

La place des institutions est donc fondamentale dans toutes les formes d’Etat, y compris les Etats multipolaires qui doivent concrètement acter l’existence et la prise en compte des localités, des citoyens et de leur capacité d’être libres et de décider de leur destin.

Je me suis intéressé à la fiscalité sans savoir que neuf ans plus tard ce serait une question d’augmentation de la taxe sur l’essence qui déclencherait le mouvement des « gilets jaunes », mais force de reconnaître qu’à l’identique des temps anciens, la fiscalité provoque encore des manifestations et permet de concentrer les revendications car, il y a une permanence dans l’impôt dans le sens où il reste une ponction arbitraire, voir clientéliste, dans la société pour faire vivre un Etat et ses administrations. L’acte même voté chaque année par le parlement qui définit la volonté populaire de consentir à l’impôt s’est transformé en une obligation permanente.

Le premier constat que je dresse à cette époque, est que lorsqu’on vous parle d’impôt il est toujours question des taux, des bons plans, des avantages, de l’optimisation, mais jamais de la justification à nous prélever. Cette dernière raison se révèle pourtant primordiale, pourquoi et comment on nous prélève l’argent qui permet de faire vivre un Etat et mettre en place sa politique4.

J’ai toujours pensé que la forme de la fiscalité révèle la forme de l’Etat, et que si un Etat a une fiscalité centralisée pour alimenter un Etat centrale, la fiscalité doit se polariser pour répondre aux exigences d’un Etat multipolaire. La seule question devient de s’interroger sur les formes de cette polarisation de la fiscalité dans la mesure où elle doit mettre en avant le partage de la souveraineté avec la société civile et les citoyens, établir une certaine forme de régulation de ce symbole même de la puissance d’un Etat.

En faire l’histoire devient donc une nécessité incontournable pour comprendre d’où l’on vient et où l’on va et ne pas vivre comme ces derniers temps des réformes qui sont précisément la manifestation d’un Etat central mourant.

Dans l’histoire, l’impôt nait avec la guerre. Cette dernière devait paraître « juste » pour lever les fonds. Mais, les besoins devenant de plus en plus importants, notamment pour entretenir les troupes aux repos, qu’en 1439, Charles VII édita l’ordonnance sur l’établissement d’une armée permanente et réserve au roi la primauté sur la taille que plus aucun seigneur ne peut percevoir sans son autorisation. Cette ordonnance se présente couramment comme l’établissement de l’impôt permanent5.

L’objet n’est pas tant de faire œuvre d’érudition mais, bien de faire comprendre que la permanence s’est substituée à la nécessité et à la volonté.

Dans l’ancienne France, société d’ordres, l’impôt était organisé par pallier. « Au fur et à mesure, de nouvelles idées naissent directement en réponse à l’absolutisme royal, et sans forcément établir de liens théoriques entre elles : des idées de liberté, d’égalité entre les hommes, d’économie libérale, de monarchie constitutionnelle. La situation se dégrade de plus en plus au XVIIIème siècle ; la royauté se doit de réagir, mais toutes ses tentatives échouent. Les Parlements6 se lèvent contre l’autorité de Louis XV et contestent la création de nouveaux impôts appelant la contribution des nobles. Les privilégiés ne veulent pas changer »7.

L’impasse appelle la convocation des États Généraux pour 1789. Les cahiers de doléances, sur cette question, «confirme dans l’impression que le problème de la fiscalité avait été vraiment sous l’Ancien Régime quelque chose de crucial, presque existentiel »8.

Rien n’arrête le temps et l’histoire, le déficit public se creuse alors de plus en plus, propre à tout système fiscal en crise, et l’impôt de l’ancienne France organisé par ordre change de fait par son étatisation. La Révolution consacre de fait les prémisses d’une société de classes qui se renforce au XIXème avec l’autre Révolution : « industrielle ».

Les remises en question actuelles tant du pouvoir que de la fiscalité sont du même ordre et apparaissent dans une période de profonds déficits avec une classe dirigeante qui ne souhaite pas lâcher ses privilèges. Les périodes de basculement se manifestent souvent par une rigidification des systèmes en place. C’est pourquoi, je pense que nous assistons au passage d’une société de classes vers une société de groupes et la remise en cause du système économique mondialiste par les questions d’énergie, de matière, de surproduction, d’hyperconsommation, de difficulté à prévenir la pauvreté, indique précisément cette mutation.

Contrairement à beaucoup de commentaires, nous ne rentrons pas dans le mondialisme parce que nous étions déjà dedans mais, nous quittons le mondialisme d’où les crises à répétition.

Une nouvelle appréhension de la Terre commence à faire jour et l’envie d’une économie et d’un ordre politique plus libre et proche de la localité se manifeste. Ce mouvement est profond, culturel, et rien ne peut le remettre en cause et c’est pour ce fait qu’il aura un impact sur notre fiscalité qui va être remodelée en profondeur.

L’Etat multipolaire qui réapparaît est le fruit de l’histoire d’un pays complexe, animé de différents groupes qui, par la force des évènements, vont devoir se parler, communiquer entre eux et établir un nouveau rapport de force dans lequel forcément les citoyens devront être pris en compte car, ils sont l’un des pôles qui compose l’Etat.

Ne nous y trompons pas cette transformation demande aussi une profonde mutation de nos institutions, certaines devront mourir et d’autres devront naître.

Cette transformation demande aussi que bien des thématiques politiques soient traitées autrement par d’autres ministères que ceux qui les traitaient jusqu’à maintenant.

C’est de cette histoire que je vais donc vous parler, celle qui commence dans l’ancienne France a l’avènement des Capétiens et qui nous amène à la redécouverte d’un Etat multipolaire contemporain."

1 La raison fiscale de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain, thèse en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2011

2 Les transformations du droit public, 1913, Paris, Librairie Armand Colin.

3 Article 8 de la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, modifié par l’article 1er de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003. Il faut néanmoins apporter une précision puisque la Constitution de 1946 avait aussi reconnu les collectivités territoriales au Titre X article 85 « La République française, une et indivisible, reconnaît l’existence des collectivités territoriales ».

4 « Nous partageons à cet égard avec d’autres auteurs la conviction qu’au-delà des techniques même qui masquent parfois sa réalité fondamentale, la fiscalité doit être comprise d’abord comme un fait politique et social, en somme et selon la belle expression de G. Vedel, comme « une chose de l’homme ». L’impôt est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés et à celle de leurs institutions politiques, juridiques, économiques que comme l’a écrit très justement E. Seligmann, « le citoyen de l’État moderne considère les impôts comme une institution naturelle, si désagréable qu’il soit » », BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Paris, LGDJ, 2008, p. 12.

5 L’ordonnance du 2 novembre 1439, « sanction sur l’établissement d’une force militaire permanente à cheval, et la répression des vexations des gens de guerre », in ISAMBERT François-André, Recueil général des anciennes lois françaises (1438-1461), tome 9, Paris, Belin – Le Prieur et Verdier, 1825

6 Cette opposition des Parlements à l’autorité se perçoit aussi dans les luttes entre ces derniers et les intendants: « Si l’intendant s’attire des inimitiés en plaçant la communauté sous sa tutelle, il rencontre aussi les plus vives résistances de la part des cours souveraines qui ont depuis longtemps l’habitude de considérer le commissaire départi comme un tyran », GALLINATO Bernard, Les corporations à Bordeaux à la fin de l’Ancien Régime, vie et mort d’un mode d’organisation du travail, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1992, p. 341.

7 PEREZ Xavier, La Raison Fiscale, op.cit. p.21

8 HINCKER François, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, Paris, Flammarion, 1971, p.104.

 

 
 



 

Juriste institutionnaliste : "c'est prendre au sérieux l'autonomie de l'étude des institutions"

De la même façon que le constitutionnaliste est celui qui se spécialise dans l'étude de la Constitution, l'institutionnaliste est celui qui se spécialise dans l'étude des institutions, qui en apprend les lois, les règles, l'histoire, la naissance et la mort, qui les apprend et les comprend, du moins essaie avec un regard à domination juridique.

Ceci fait maintenant vingt-et-un ans que j'exerce cette discipline et que j'avais toujours la difficulté de la nommer car, personne ne l'a nommé. Nous restions cloisonnés dans nos matières réciproques alors que je voyais bien qu'il y avait un phénomène celui des "institutions", celui que les hommes en créent pour pouvoir agir et mettre une forme, de considération "sérieuse", à ce qu'ils réalisent. 

L'autonomie de l'étude des institutions se légitime d'elle-même et passe forcément par la case des sciences juridiques, c'est peut-être pour ce fait que je prends aujourd'hui l'importance d'être titulaire du doctorat en droit et, la chance, d'avoir eu un directeur qui m'a appris l'importance des textes juridiques à travers l'histoire et leur évolution.

Mais allons plus loin car, le chemin a été long. Tout a commencé par l'étude des "jeux" et des institutions des peuples du Grand Nord et la transmission des connaissances, vite est arrivé l'étude des institutions économiques forcément attachées à nos sociétés comme l'entreprise ou le "marché"; vient alors le moment de m'intéresser aux institutions sociales et des politiques de l'insertion, au monde associatif; mais je veux aller plus loin et j'approche deux institutions fondatrices de l’État: l'école et l'armée. Ces deux institutions seront le sujet de mon premier doctorat. En parallèle, je m'intéresse à l'étude des alternatives politiques et à leurs discours, certainement l'une des origines de "Terre Naissante". Mais, il me manque un pilier, celui de la finance, et c'est alors que vient mon doctorat en droit, sur l'étude de l'institution fiscale et de l'évolution de l'Etat, sous un angle juridique, de l'ancienne France à l'Etat décentralisé contemporain. Je me suis en suite à donné à quelques études sur les institutions internationales.

Il est néanmoins possible, bien que c'est deux termes n'ont rien de commun, d'assimiler  "institutionnaliste", celui qui se spécialise sur l'étude des institutions et "institutionnalisme" qui est un mouvement en économie issu des analyses de l'universitaire Thorstein Veblen. Si ce fait arrivé malgré moi, ce dernier n'aurait rien de gênant car, cet auteur a accompagné une bonne partie de mes études sur les loisirs et les jeux. Mais, j'ai confiance que rien de tel n'arrive dans la mesure où il est très important aujourd'hui de nous pencher enfin sur nos institutions et comprendre qu'il est fondamental d'en avoir une connaissance approfondie et surtout un contrôle nécessaire.

Juriste institutionnaliste, je le suis et j'ai enfin posé un nom sur ce que j'accomplis.

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dimanche 22 novembre 2020

"Un jour, une dame m'a dit..."


Un jour, une dame m'a dit que « j'étais un accoucheur d'esprit »... Je crois personnellement que cette expression définit finalement bien ma démarche en nous permettant de poser des mots sur nos questions et nos recherches, sur nos projets ou nos produits, nos entreprises ou nos choix personnels. J'arrive à faire parler, et la parole est le début de la création. 
 
Je deviens, comme disait aussi un ami, « l'architecte de nos pensées », ce qui paraissait confus s’éclaircit, ce qui semblait impossible devient réalisable, et de par ce va-et-vient des échanges, nous construisons l'argumentaire sur lequel prendre des décisions ou tout simplement éclaircir une énigme, une enquête, une recherche, un problème quelconque, avoir le recul nécessaire pour mettre des mots sur ce que nous cherchons 
 
C'est aussi pour cette raison que j'aime communiquer sur des sujets d'importance en étudiant autant les sciences juridiques, l'anthropologie, les comportements sociaux, les alternatives économiques et politiques qu'en me spécialisant sur les questions institutionnelles de toutes natures car, j'ai eu, au cours de mon parcours, à étudier de nombreux domaines tant civil avec l'école, les services sociaux, judiciaires, administratifs, associatifs, d'entreprenariat ou fiscaux que militaires et des forces de sécurité
 
Il faut saisir que l'étude des institutions ne s'arrête pas à une seule discipline, elle en traverse beaucoup et c'est de cette richesse que naît justement notre capacité à "y voir clair", du moins d'essayer.

C'est aussi la raison peut-être que je pratique le dessin sous le nom de Pierre-et-Julien, étant une activité de rencontre et d'échange avec ce que nous avons de plus profond en nous.

Je suis persuadé aujourd'hui que tout bâtisseur
a besoin de son constructeur.

Tout seul nous ne sommes rien,
ensemble nous sommes tout !

mercredi 14 octobre 2020

Trois idées à retenir

Trois idées à retenir sur l'ouvrage :

1. La liberté et le développement d'un pouvoir citoyen de régulation de nos institutions
et instituer l’État multipolaire

2. L'indépendance nationale (indépendance économique et monétaire)
et le développement d'une économie intégrée et circulaire,
la clarification et la simplification fiscale

3. La Fraternité et l'universalité de l'affiliation au système de protection sociale
et le développement des nouvelles formes de partage
(comme les monnaies locales...)

Ces trois idées renvoient forcément à d'autres mutations nécessaires à découvrir en "TELECHARGEANT LA CONQUÊTE D'UNE ALTERNATIVE "
ou en allant à cette page " ICI"

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Une politique respectueuse des droits fondamentaux devient possible quand les citoyens y prennent part et peuvent y participer. Cette vérité demande forcément de développer un autre regard sur nos institutions, notamment sur le fait qu’elles puissent être contrôlées par des instances indépendantes dans lesquelles sont présents les citoyens. Car, l’indépendance, accompagnée de la fraternité, doit mettre un terme au pouvoir central de notre pays, dont la seule fonction devrait être de réguler l’ensemble et d’organiser cette République décentralisée dans laquelle le pouvoir citoyen pourrait s’exprimer librement et légalement. Car nous vivons la fin d’un système, celui de la surproduction qui va nous demander, non pas simplement une réforme constitutionnelle, mais de permettre à une révolution citoyenne d’avoir lieu, les solutions devant venir de la base une fois le bon constat posé.

Xavier Pérez, docteur en droit et docteur en sciences de l’éducation, anthropologue de formation, ancien réserviste citoyen, de l’IHEDN et d’associations citoyennes d’éducation et d’information, développe une pensée politique sur une alternative qui prenne en compte la réalité matérielle de nos économies. Il est l’auteur de deux doctorats, des ouvrages « L’économie intégrée au vivant », « L’autoritarisme ou le partage », « En quête de discours », « Partage, les dialogues dépolitisés » ou du blog « Terre Naissante ». Il est aussi dessinateur sous le nom de Pierre-et-Julien.

vendredi 9 octobre 2020

Avant l'acceptation, il y aura toujours une phase de douleur, de colère et de violence

Comme si tout ce que nous vivions actuellement avait été écrit, nous suivons collectivement une ligne directrice qui nous amène d'un ancien système à un nouveau. 

Comme je vous l'ai déjà expliqué dans mes anciens articles sur ce blog, tous les évènements d'interdictions et de restrictions actuels qui nous dirigent vers une confrontation violente, sont en faite à considérer dans une logique plus générale, celle qui doit nous faire passer d'une ancienne vue du monde, de l'économie, de la société vers autre chose qui va nous demander d'adapter nos institutions, en terme claire faire mourir celles qui s'attachent au centralisme pour en créer d'autres, celles qui mettront en place la réalité d'un pouvoir citoyen et décentralisé. 

Ce mouvement est en marche et personne ne peut l'arrêter car, nous n'arrêtons pas l'histoire.

Il est vrai que pour entrer dans cette nouvelle conception de la société et du pouvoir, il faudra quitter l'ancien.

Sauf, comme toujours, beaucoup d'entre-nous on encore de l'espoir, celui qu'il puisse être sauvé.

Et, tant qu'il y a de l'espoir...

Sauf qu'arrive Noël, une période très particulière, c'est la trêve des confiseurs d'un côté, on veut se retrouver avec nos proches, notre famille, nos amis, mais le pouvoir ne l'entend pas de cette oreille, et là les espoirs vont tomber avec les dépôts de bilan qui accompagneront la fin des illusions. 

Ce n'est malheureusement qu'à partir de ce moment-là, que l'espoir va d'abord se transformer en douleur, en une forme d'incompréhension. Pourquoi le pouvoir s'acharne sur nous alors que l'on a tout fait pour que cela n'arrive pas? Mais, rien n'y fera et il n'y aura pas de pitié.

La douleur laissera vite la place à la colère, au refus, à cette envie qu'on rende des comptes car, beaucoup auront tout perdu pour "rien", pour des critères administratifs que l'on change tout le temps au grès des décisions incohérentes. 

C'est alors que tout basculera dans la violence car, une majorité de personne n'aura plus rien à perdre. C'est écrit, et chaque jour qui passe quand je lis une interdiction de plus, une restriction ou une projection des fermetures et obligations, je vois le scénario se préciser d'avantage.

Il y a une crise économique indépendamment de tous ces évènements, et elle aurait eu lieu de toutes les façons, mais nous aurions pu entamer le changement autrement que dans des actes autoritaires. 

Le changement va quand même avoir lieu en espérant qu'il ne soit pas l'occasion d'actes malheureux et irréparables.

Car, vient enfin l'acceptation des nouvelles idées, comme celles que nous diffusons lorsqu'on appelle d'avoir des institutions adaptées pour répondre aux enjeux de notre époque, celle de donner les moyens institutionnels aux citoyens de dessiner et décider de son destin.

Xavier Pérez
Dr. en droit
Dr. en sc. de l'éducation
Spécialisé en question institutionnelle

voir aussi : http://terrenaissante.blogspot.com 


mardi 6 octobre 2020

Nous vivons la fin d'un monde, et nous devrons l'accepter collectivement

Il va d'abord y avoir la phase d'acceptation de cette fin du monde, entendons nous bien du monde tel que l'homme occidental le concevait. 

Ce monde-là finit sa course, une page se tourne, il était basé sur l'idée d'une abondance illimitée, d'une surproduction, d'une relance perpétuelle et salvatrice, d'une hyperconsommation, le désir d'avoir et de posséder plus que de raison. Ce système qui crée la richesse uniquement par la production et la spéculation sur cette production se termine, mais il nous faut un certain temps pour l'admettre, beaucoup pensent pouvoir le sauver alors que les mesures sanitaires sont en train de lui porter le coup de grâce.

Ce ne sera qu'après l'acceptation collective de cette fin du monde tel que nous le concevions qu'un nouveau monde pourra naître qui sera forcément contraire de celui d'avant, et balbutiant dans ses premiers pas.

Il se caractérisera par l'acceptation du fait, de la réalité, là où l'ancien monde se nourrissait de l'irréalité, de la volonté de créer du rendement sans tenir compte de nos ressources et de la capacité de la Terre. 

Contrairement à ce que nous pouvons penser à première vue, c'est l'acceptation de la réalité qui va nous libérer d'une pesanteur passée de devoir réaliser des chiffres déconnectés du monde réel. 

La redécouverte du monde réel, du monde palpable, de la réalité, celui précisément que les mesures sanitaires voudraient comme une tentative désespérée faire disparaitre, ce monde basique et essentiel, va finalement nous aider à nous émanciper des contraintes inutiles et créées par l'homme, inutiles à son développement, à son épanouissement.

Il y aura donc une forme d'abandon, une envie de revenir au simple.

Cette acceptation du fait va toucher toutes les formes de connaissances, les savoirs et les sciences, je perçois bien des remisses en cause de théorie fondamental en physique ou astronomie sur l'origine de l'univers car, elles sont souvent parallèles aux mutations des théories économiques dominantes. Attendons nous donc à une remise en cause des théories qui fondent notre imaginaire collectif, acceptant les faits contradictoires et qui bouleversent notre perception de l'Univers, nous libérant-là aussi de nombreux postulats et libérant l'imaginaire pour apporter de nouvelles explications ou conceptions.

La fin d'un monde demande d'abord de l'accepter, de lâcher ce qui doit partir, de ne plus s'y accrocher pour permettre au nouveau monde d'éclore, de commencer à redessiner notre quotidien en y incorporant de nouveaux concepts basés sur le fait, la réalité, la Terre, celle qui est là devant nous.

Xavier Pérez
Dr. en droit
Dr. en sc. de l'éducation

 


 

samedi 3 octobre 2020

La conquête d'une Alternative

 

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Une politique respectueuse des droits fondamentaux devient possible quand les citoyens y prennent part et peuvent y participer. Cette vérité demande forcément de développer un autre regard sur nos institutions, notamment sur le fait qu’elles puissent être contrôlées par des instances indépendantes dans lesquelles sont présents les citoyens. Car, l’indépendance, accompagnée de la fraternité, doit mettre un terme au pouvoir central de notre pays, dont la seule fonction devrait être de réguler l’ensemble et d’organiser cette République décentralisée dans laquelle le pouvoir citoyen pourrait s’exprimer librement et légalement. Car nous vivons la fin d’un système, celui de la surproduction qui va nous demander, non pas simplement une réforme constitutionnelle, mais de permettre à une révolution citoyenne d’avoir lieu, les solutions devant venir de la base une fois le bon constat posé.

Xavier Pérez, docteur en droit et docteur en sciences de l’éducation, anthropologue de formation, ancien réserviste citoyen, de l’IHEDN et d’associations citoyennes d’éducation et d’information, développe une pensée politique sur une alternative qui prenne en compte la réalité matérielle de nos économies. Il est l’auteur de deux doctorats, des ouvrages « L’économie intégrée au vivant », « L’autoritarisme ou le partage », « En quête de discours », « Partage, les dialogues dépolitisés » ou du blog « Terre Naissante ». Il est aussi dessinateur sous le nom de Pierre-et-Julien.

Sommaire

  1. Vous avez le droit

  2. Lorsque le choix démocratique

  3. Le pouvoir de régulation, le cœur de nos démocraties

  4. Le principe de sécurité sociale doit s’étendre à tous sans distinction

  5. Un Etat se transforme de l’intérieur et entraine la mutation de son économie

  6. L’initiative citoyenne et économique dans un monde post-travail

  7. La nature est au cœur de notre système économique

  8. La fiscalité, contrôlée par un peuple, doit agir en vue de soutenir ses initiatives

  9. L’Union Européenne ne peut exister que si elle ne porte pas atteinte à l’indépendance de ses membres

  10. L’énergie et la matière, une question que l’on ne peut plus ignorée

  11. L’éducation, de par les évolutions de la société, va forcément profondément muter vers une forme plus libre et partagée de l’enseignement

  12. Le transport, le logement, l’agriculture sont de fait liés par l’occupation qu’ils font du sol et de l’énergie

  13. La question internationale et celle de la défense ont toujours été liées et doivent être marquées par notre indépendance

  14. L’indépendance de la justice doit devenir palpable dans la réalité des institutions

  15. L’indépendance et la fraternité pour écrire une nouvelle page démocratique de notre histoire

vendredi 2 octobre 2020

La sécurité sociale, un géant aux pieds d'argile

Plus lourd financièrement que l'Etat lui-même, d'environ 500 milliards diffusés dans la société par des remboursements et paiements directement à des professionnels, des pensions directement versées aux assurés, des aides là-aussi directement versées, un système qui soutient notre économie, qui est devenu aux cours des années un socle et une condition sinequanone à la justice sociale et dont nous n'imaginons pas qu'un jour elle pourrait être en cessation de paiement, et pourtant cette hypothèse d'école demande plus que jamais aujourd'hui d'être prise au sérieux.

Il est vrai qu'un tel système, si lourd et massif, possède forcément ses dérives, que certains ont chiffré. On entend qu'il y aurait 5 millions d'affiliés fantômes, et la lutte contre ces dérives est certainement une nécessité, mais ce ne sont pas elles qui menaceraient la sécurité sociale de cessation de paiement, ou dit autrement de banqueroute. Elles l'handicapent, c'est certain, alourdissent ses dépenses, mais la "sécu" arrive encore à faire face. Non, ce qui la menace plus que jamais , c'est sa logique institutionnelle et sa base de financement. 

Née à la sortie de la guerre, alors que le plein emploi régnait et que la France était à reconstruire, elle a pu avoir le luxe de fixer des règles d'affiliation à l'époque qui allaient de soi, les salariés cotisés via leur employeur, et cette masse financière suffisait à pourvoir à l'ensemble des dépenses, moins nombreuses il est vrai.

Mais, les crises économiques se sont empilées et se multiplient à un rythme accéléré, les raisons de l'affiliation ne peuvent plus être le simple salarié, les dérogations se multiplient, les situations aussi, sans compter ceux qui ne connaitront peut-être jamais le travail ou un emploi salarié. Des systèmes à côté se développent pour les travailleurs non salariés, et nous mettons le doigt dans une complexification accélérée. Or, les droits à la sécurité sociale dépendra de votre affiliation. Cette insécurité, provenant de celle qui doit vous sécuriser, nous laisse à penser à l'arroseur arrosé.

La fragilité de ce géant découle de cette situation qui a fabriqué son financement sur la base des cotisations du travail et des entreprises, et qui a forcément craquelé et montré son insuffisance dans une situation sociale qui devient de plus en plus urgente et préoccupante. Il a fallu élargir ce financement avec la CSG, mais même celle-ci se révèle insuffisante. Toutes ces cotisations se réalisent en effet sur du capital fixe alors même que les plus grandes masses d'argent circulent dans les flux financiers, inaccessibles actuellement car, il faudrait pour les fiscaliser contrôler les capitaux ce qui est interdit dans le cadre actuel de l'Union Européenne.

C'est pourquoi aujourd'hui face à une crise économique de la surproduction et l'hyperconsommation, évoquant la fin d'un cycle, la différence entre les dépenses et les entrées vont malheureusement croître, et la question de l'équilibre financier va forcément se poser. Si cette crise perdure, notamment à cause des décisions autoritaires qui s'abattent sur notre pays, les conditions de la confiance ne sont absolument pas réunies. 
 
On peut couvrir les déficits d'entrées fiscales une année par des emprunts sous le prétexte de la relance économique, mais on ne peut pas le faire tous les ans, d'autant plus que les dirigeants tablent sur un retour hypothétique de la croissance en 2021, ce qui reviendrait à pouvoir relancer une machine qui est déjà malade à plein régime. Cette impossibilité nous condamne à devoir faire face à la réalité de la situation qui risque bien de s'imposer à nous malgré nous.
 
Et c'est comme ceci, qu'un géant peut avoir des pieds d'argile, être à la vieille de cessations de paiement partiels, et si tout s'accélère comme une spirale plus générale, touchant alors l'ensemble d'un pays dont le filet de sécurité craquerait.
 
C'est pourquoi, il est venu le temps de séparer la logique d'affiliation générale et universelle de la logique de financement particulière et appelle à diversifier les sources de financement pour atteindre dans l'absolu le captage d'une ponction sur les flux financiers.   

Sans quoi, les pieds d'argile pourrait bien s'effriter. 

Xavier Pérez
Dr. en droit
Dr. en sc. de l'éducation


lundi 21 septembre 2020

Education : "Appréhender l'inconnu"

Voir les autres ouvrages "ouvrages en science "

J'ai d'ailleurs écris un résumé libre, et augmenté de l'expérience accumulée des années, de mon doctorat en sciences de l'éducation, soutenu en 2008 à Bordeaux "Entre culture et politique, concevoir l'armée et l'école entre 1936 et 1946 en France": 

"Appréhender l'inconnu" car, la relation éducative est toujours nouvelle et demande une adaptation constante pour sortir des jugements et autres types classifiant et évaluateurs, qui mettent à mal l'enseignement.

J'y développe donc les deux concepts de la "pédagogie différentielle" et de la "tendance".
 
1/ Le premier concept marque la multitude des profils dans une interaction apprenante.
 
2/ Le second s'oppose au concept d' "idéaltype" ou "type-idéal", montrant qu'il est compliqué d'enfermer une personne dans ces schémas souvent caricaturaux de la société pour développer un enseignement respectueux de la personne apprenante (jeune comme adulte) et du savoir.
 
 

dimanche 20 septembre 2020

Pour une définition des menaces hybrides globale et précise à la fois

Il est courant de définir les menaces hybrides à travers les menaces CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), ceci entrant en effet dans une définition militaire des menaces, c’est certainement la raison pour laquelle nous évoquons le concept de « guerre hybride ».

Cette façon de poser la question des menaces hybrides ne sépare pas les menaces contre la société et les menaces contre l’Etat, ces deux entités sont souvent réunies en une entité commune, définissant par ce biais les menaces CBRN venant toujours de l’extérieur par des forces étatiques ou non-étatiques.

Cette réalité n’englobe pas l’ensemble de la réalité.

Comme nous pouvons le constater ceci nous ramène constamment à une lecture militaire des menaces hybrides alors que les menaces qui pèsent sur la société sont plus larges que les CBRN, elles peuvent être d’ordre économique, sociale, médiatique… et demandent pour ce fait que nous comprenions et intégrons que l’Etat n’est pas la société et inversement.

Quand nous les séparons et quittons l’unique analyse militaire des menaces hybrides, nous pouvons alors les définir comme « tout ce qui menace la stabilité d’une société ». 

Facile alors de reconnaitre, qu’elles peuvent provenir en effet de l’extérieur, être des CBRN, mais qu’elles peuvent aussi venir de l’intérieur, être d’un autre Etat, d’une organisation quelconque, voire de son propre Etat. Nous pourrions aussi dire qu'elles peuvent être volontaires ou non-volontaires, conséquences de choix industriels, économiques, par exemple; ouvrant ainsi de vraies possibilités d'analyse.

Et c’est certainement ici, en élargissant la définition à son maximum, que la définition de menace peut prendre tout son sens et nous permettre de comprendre qu’une « menace » peut être multiforme y compris dans son origine.

Le champ des possibles devient par-là immense et nous permet ainsi de donner du sens au terme de « menaces hybrides », là où celui de « guerre » nous restreignait à la seule sphère militaire.

Il sera donc possible de discuter dans une analyse de l’ensemble des critères, y compris dans les positions de nos propres Etats et institutions internationales, et demandera d’y incorporer une « dimension économique » et une « d’étude politique », car l’information n’a de fiabilité que dans la capacité que nous avons de la comparer et la croiser avec d’autres.

Les fausses informations, les propagandes, les manipulations peuvent venir de partout, y compris de médias qui ont pignon sur rue.

Qu’est-ce qui pousse à diffuser telle ou telle information ? Comment circule les réseaux d’information ? Sont autant d’interrogations qui interrogent toute personne qui réfléchit sur les menaces hybrides, dans un domaine certes larges à première vue, mais où le croisement des données, réduit très vite les explications. 

Ces menaces vont devenir de plus en plus pressentes dans la mesure aussi où nous vivons la fin d'une époque, donc de mutations et de changements importants.

 

 

vendredi 18 septembre 2020

De l'organisation sociale à la production des richesses

Préciser son objet d’étude, surtout lorsque l’on fait de l’anthropologie, revient à montrer nos centres d’intérêt et permettre ainsi au public d’interagir avec nos études et prises de position.

Il est exact que cette matière (l’anthropologie) est constituée de multiples sujets tous passionnants et très diversifiés qui demandent un vrai travail pour assimiler les connaissances et pouvoir en suite les transmettre. 

De fait, nous ne pouvons pas traiter tous les sujets, d’où la nécessité de se spécialiser.

Durant ma formation, en effet, j’ai dans un premier temps abordé l’étude de l’organisation sociale en période de mutation. 

Pour illustration, je m’étais intéressé aux populations autochtones des régions du Grand Nord qui avaient connues l’arrivée du capitalisme marchant, et comment en quelques années celui-ci avait profondément réorganisé leur quotidien. 

L’étude alors des jeux d’argent avait été pour moi une bonne entrée pour finalement aborder cette mutation économique.

Très vite, j’ai compris qu’il devenait compliqué de comprendre une organisation sociale si nous ne comprenions pas comment la richesse était produite et distribuée. 

Je me suis donc concentré sous différents biais (revenu d’insertion, politiques publiques, fiscalité, décentralisation, production marchande, marché financier…) à comprendre ce phénomène et en voir les impasses comme les possibilités d’actions pour l’avenir. 
 
J’ai cru un moment, et j’en fais mon mea culpa, que l’écologie pouvait devenir un sujet central dans ma réflexion pour agir, mais je m’aperçois bien aujourd’hui que si nous voulons réussir à mettre en place une gestion pérenne de nos sociétés, c’est-à-dire en équilibre avec les capacités de la Terre, il faut en premier résoudre la question du partage des ressources produites et lutter contre la pauvreté, à l’origine de bien des maux de notre monde moderne. 

Or, les réponses se situent dans l’étude de la production des richesses, et notamment du moyen d’échange et d’acquisition de ses richesses.

Je m’attache donc à me spécialiser sur ces questions tant économique, juridique et financière que politique et sociale.

mardi 1 septembre 2020

En quête de discours vidéos de présentation

Présentation plus détaillée du texte "En quête de Discours, dialogue avec des tribuns"
1. La conviction, 2.La voix, 3. L'argumentaire, 4. Le silence, 5. L'intensité, 6. La volonté, 7. La thématique, 8. La forme, 9. L'avenir.
 
Télécharger le texte ici :





lundi 24 août 2020

Penser l'alternative d'une démocratie en otage

L’idée d’une alternative politique grandit quand les régimes en places confisquent les pouvoirs et les retournent, dans une multitude de mesures oppressives, contre ceux-là mêmes qu’ils étaient censés servir.

[...] Lorsque le choix démocratique s’arrête aux seuls candidats qui auront la capacité de se présenter, il suffit de contrôler cette capacité et ce choix pour contrôler la démocratie.

[…] Il faut avouer qu’[en France], nous vivons sur une illusion, celle de l’élection présidentielle qui serait, à en croire les théoriciens institutionnels, une discussion entre un homme (ou une femme) et son peuple, et que cette personne élue serait au-dessus des partis politiques. Cette idée, peut-être réelle (et encore, pas totalement) pour le Général de Gaulle, se révèle être inadéquate pour ces successeurs qui tous sans exceptions représentent bien le candidat d’une formation politique. Le système des primaires de droite et de gauche a d’ailleurs validé cet état de fait qui était déjà existant dans le passé. Nous pouvons aussi nous rappeler comment la majorité à l’assemblée nationale, lors des cohabitations, imposait la provenance du premier ministre. Le Président était bien d’un clan et le chef du gouvernement d’un autre puisque si l’idée d’un Président au-dessus des partis avait été réelle, l’expression même de « cohabitation » devenait vide de sens. En effet, comment pouvons-nous être en cohabitation si nous sommes au-dessus de tous les clans politiques ?

Tout ceci signifie que les partis politiques ont toujours occupés une place primordiale dans l’organisation de notre République et d’autant plus avec l'idée d’un Président au-dessus de partis car, la pratique nous a démontré que c’était faux.

Cette illusion n’est en rien un détail car, depuis l’adoption du quinquennat nous avons aligné le temps présidentiel et le temps législatif. En terme simple, quand nous élisons le Président, issu d’un clan politique, si ce clan obtient dans la foulée, ce qui est souvent le cas, la majorité à l’Assemblée Nationale, nous avons les mêmes élus durant 5 ans sans aucune possibilité pour les citoyens de les juger, les évaluer et approuver par le vote dit démocratique. En termes simples, ils ont, étant du même clan, carte blanche pendant 5 années, … et ceci peut être très long.

Ne reste plus alors à notre bon peuple que l’expression de la rue puisqu’on ne les appellera plus aux urnes, au moins durant 5 ans. Vous voyez comment rien que dans ce simple mécanisme, sans parler du fonctionnement de nos institutions, la démocratie a été confisquée d’autant plus que le choix des candidats et des clans sont à fortiori très restreints et très contrôlés, si ce n’est par la question financière ou les signatures des grands élus dans le cas présidentiel qu’un candidat doit obtenir.

Dans ces conditions, soyons assez clair, la démocratie n’a à peu près aucune chance de s’exprimer et reste l’otage des bourreaux et des bouffons. […]

[Car], la démocratie, c’est en effet élire ses dirigeants, certes, ce devrait être aussi le choix des candidats, mais surtout ce devrait surtout être le contrôle des administrations par les citoyens. […]

Tout ceci signifie que s’il est vrai qu’il est important que les citoyens puissent par l’intermédiaire de référendum d’initiative populaire décider de porter à débat et au vote des projets de loi, il est encore plus important qu’ils puissent dans un fonctionnement normal de nos institutions avoir un droit de regard et de participation à la décision quotidienne car, c’est ici dans le tous les jours que la démocratie s’applique et se vit.

Cette idée demande une mutation complète de nos administrations et de ses règles, qui vont devoir être simplifiés pour certaines et supprimer pour d’autres, mais cette idée demande aussi que l’administration accepte qu’elle n’est pas toute puissante et que le pouvoir en démocratie se partage.

Cette idée nous amène ainsi vers un principe, qui est pour moi l’expression du véritable quatrième pouvoir, à côté des trois traditionnels, le législatif, l’exécutif et le judiciaire, celui attribué aux citoyens, en lien direct avec le chef de l’Etat, celui de la régulation.

Le pouvoir de régulation est ce pouvoir qui permet aux trois autres de s’organiser, communiquer et s’articuler sans jamais se confondre, il a une place centrale en démocratie car, c’est lui qui la détermine comme étant un régime démocratique puisqu’il vise à l’implication des citoyens dans l’organisation de leur propre société. 

[...]