Doctorat en droit

Deux sujets se croisent dans cette thèse, la nécessité de repenser les raisons de la fiscalité, c'est-à-dire le pourquoi et le comment nous permettons à une autorité de justifier le prélèvement des impôts et des taxes ; et le mouvement de décentralisation du pouvoir politique que connaît la France, entraînant de profonds bouleversements dans notre pays et mettant en exergue la nécessité absolue aujourd'hui d'accepter la participation des citoyens à la gestion directe des différents secteurs les concernant, et l'obligation de la simplification et l'allègement administratif.

La fiscalité a été un révélateur des mutations que connaît la France actuellement.

J'ai donc dans cette période de doctorat approché un bon nombre de domaine collatéraux comme le droit public financier, le droit privé économique et financier, les sciences politiques et des administrations, les sciences historiques et l'aménagement du territoire.

J'ai donc acquis des compétence en de nombreux domaines du droit et sciences politiques. 
 
https://drive.google.com/file/d/1EhDrKPMtR3teV1VYDdnh7y_qZIHPWPUk/view?usp=sharing

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Résumé

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.

 
 

Un Résumé libre a été écrit en 2021, 10 ans après
L’État Multipolaire, la montée d'un pouvoir citoyen


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" (...) Cette mythologie du centre unificateur et de la neutralité territoriale vise à créer un territoire uniforme, un peuple uniforme et indifférencié. Mais, tout ceci comme je l’écris ce n’est qu’un discours, une mythologie, les distinctions sociales et territoriales sont d’autant plus présentes que le discours tente à les ignorer.

L’histoire que l’on se raconte nous explique qu’il y a un avant et un après la Révolution, alors même que la majorité des changements était déjà à l’œuvre dans la société, la Révolution a finalement réussi à les faire aboutir. Le centralisme, les Rois y pensaient mais n’y arrivaient pas, la réforme de la fiscalité de même, sortir de la société d’Ordre pour une société plus faussement indifférenciée était aussi en germe, les grands penseurs sur lesquels s’appuient toutes ces réformes ont vécus sous l’Ancien Régime, la justice administrative y trouve ses origines, l’agrégation y est née et avec elle l’idée des concours.

La fracture de la Révolution a été au final l’accomplissement des souhaits de l’Ancien Régime. Nous avons ainsi basculé dans un nouveau monde qui portait déjà en lui sa principale difficulté est que la France n’est pas centraliste, elle possède une multitude de pôles territoriaux, sociaux, culturels, politiques, elle est et a toujours été multipolaire". 

Xavier Pérez
Dr. en droit et Dr. en sc. de l'éducation

 

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