Deux
sujets se croisent dans cette thèse, la nécessité de repenser les
raisons de la fiscalité, c'est-à-dire le pourquoi et le comment
nous permettons à une autorité de justifier le prélèvement des
impôts et des taxes ; et le mouvement de décentralisation du
pouvoir politique que connaît la France, entraînant de profonds
bouleversements dans notre pays et mettant en exergue la nécessité
absolue aujourd'hui d'accepter la participation des citoyens à la
gestion directe des différents secteurs les concernant, et
l'obligation de la simplification et l'allègement administratif.
La
fiscalité a été un révélateur des mutations que connaît la
France actuellement.
J'ai
donc dans cette période de doctorat approché un bon nombre de
domaine collatéraux comme le droit public financier, le droit privé
économique et financier, les sciences politiques et des
administrations, les sciences historiques et l'aménagement du
territoire.
J'ai
donc acquis des compétence en de nombreux domaines du droit et
sciences politiques.
La France s’est fondée
autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et
la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la
réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée,
elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité
centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la
définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le
partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités
nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de
l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le
fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement
avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle
décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de
retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique
politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de
l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements,
comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe
siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus
de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement
de l’économie locale.
" (...) Cette
mythologie du centre unificateur et de la neutralité territoriale
vise à créer un territoire uniforme, un peuple uniforme et
indifférencié. Mais, tout ceci comme je l’écris ce n’est qu’un
discours, une mythologie, les distinctions sociales et territoriales
sont d’autant plus présentes que le discours tente à les ignorer.
L’histoire
que l’on se raconte nous explique qu’il y a un avant et un après
la Révolution, alors même que la majorité des changements était
déjà à l’œuvre dans la société, la Révolution a finalement
réussi à les faire aboutir. Le centralisme, les Rois y pensaient
mais n’y arrivaient pas, la réforme de la fiscalité de même,
sortir de la société d’Ordre pour une société plus faussement
indifférenciée était aussi en germe, les grands penseurs sur
lesquels s’appuient toutes ces réformes ont vécus sous l’Ancien
Régime, la justice administrative y trouve ses origines,
l’agrégation y est née et avec elle l’idée des concours.
La
fracture de la Révolution a été au final l’accomplissement des
souhaits de l’Ancien Régime. Nous avons ainsi basculé dans un
nouveau monde qui portait déjà en lui sa principale difficulté est
que la France n’est pas centraliste, elle possède une multitude de
pôles territoriaux, sociaux, culturels, politiques, elle est et a
toujours été multipolaire".
Xavier Pérez Dr. en droit et Dr. en sc. de l'éducation
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