Reproduction ici d'une partie de la page Doctorat en droit :
Deux
sujets se croisent dans cette thèse, la nécessité de repenser les
raisons de la fiscalité, c'est-à-dire le pourquoi et le comment
nous permettons à une autorité de justifier le prélèvement des
impôts et des taxes ; et le mouvement de décentralisation du
pouvoir politique que connaît la France, entraînant de profonds
bouleversements dans notre pays et mettant en exergue la nécessité
absolue aujourd'hui d'accepter la participation des citoyens à la
gestion directe des différents secteurs les concernant, et
l'obligation de la simplification et l'allègement administratif.
La
fiscalité a été un révélateur des mutations que connaît la
France actuellement.
J'ai
donc dans cette période de doctorat approché un bon nombre de
domaine collatéraux comme le droit public financier, le droit privé
économique et financier, les sciences politiques et des
administrations, les sciences historiques et l'aménagement du
territoire.
J'ai
donc acquis des compétence en de nombreux domaines du droit et
sciences politiques.
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LA THESE LA RAISON FISCALE
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Résumé
La France s’est fondée
autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et
la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la
réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée,
elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité
centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la
définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le
partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités
nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de
l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le
fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement
avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle
décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de
retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique
politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de
l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements,
comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe
siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus
de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement
de l’économie locale.
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