vendredi 18 février 2022

Faut-il penser des droits supra-constitutionnels?

Il y a pour faire simple deux sortes de juristes; ceux qui interprètent le droit issu des textes et des décisions des juges; et il y a ceux qui interprètent le terme en lui-même dans son absolu. Le droit est actuellement dominé par les premiers, nous assistons donc à de multiples interprétations du droit et de débats sur les décisions, souvent contradictoires, auxquels il faut trouver néanmoins une logique. 

L'autre forme de pratiquer le droit en interprétant les termes dans leur absolu, de lire l'esprit de la loi, la portée d'une expression en dehors de ce que peut en écrire les hommes, est souvent marginal, et peut même être à de nombreuses reprises mal comprise. Pourtant, ce sont souvent ces interprétations des termes, cette projection en soi-même qui fait avancer le droit et fait bouger les lignes, et certainement que le juriste Léon Duguit en était.

Lorsque ce dernier parlait de ce que nous appelons aujourd'hui les "droits fondamentaux", il avait émis l'idée qu'ils devaient être pensés comme des droits supra-constitutionnels car, ils ne peuvent pas jouer leur existence à l'écriture d'une constitution quelle qu'elle soit. Aujourd'hui, ils sont reconnus, mais demain, et suivant les évènements, nous l'avons vu, ils peuvent être mis entre parenthèse dans des temps longs qui cherchent à se pérenniser.

En ce sens la réflexion de Duguit devrait contrairement à ce qu'elle est fait actuellement, nous intéresser car, elle nous dit que certains droits ne dépendent pas de ce que pourra en écrire les hommes, ils sont intrinsèques à leur existence même, un peu à la façon d'un Rousseau lorsqu'il déclarait que "renoncer à sa liberté c'est renoncer à sa qualité d'homme". Ne faut-il pas voir en la protection du corps et de la volonté de l'homme de décider de lui-même une forme inaliénable supérieure à tout texte et tout jugement? 

Car, nous pouvons en effet contrevenir aux droits fondamentaux par des décisions politiques d'une caste politique, mais nous pouvons aussi y contrevenir à travers un vote populaire ou un référendum. Si nos droits fondamentaux dépendent des uns comme des autres, nous sommes au final toujours avec une épée de Damoclès au dessus de notre tête sans aucune garantie de la pérennité de ses droits.

Penser des droits supra-constitutionnels va devenir une nécessité pour un monde qui entre dans une période d'instabilité profonde et où plus aucune valeur spirituelle s'impose véritablement à nous.

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