Contrairement à l’information diffusée dans la presse grand publique et les velléités de certains de nos dirigeants et personnels politiques de mettre en avant l’idée de la guerre et des menaces d’attaques, nous observons plutôt depuis plusieurs décennies comment nos États ayant eu pour modèle la caserne et l’armée, confrontés au pacifisme, arrivent à un tournant de leur évolution et sont au pied du mur de devoir en sortir et abandonner ce modèle. L’État - Caserne arrive à un moment charnière de son existence qui annonce, contrairement aux désirs des gouvernants, sa disparition. Nous entrons de façon irréversible dans un autre mode D’État, comme l’avait certainement décrit Léon Duguit, il y a presque un siècle maintenant, qui ne décidera plus de la vie et la mort de ses populations en les envoyant sur des fronts de guerre, mais devra composé avec une paix obligatoire. Nous nous expliquons.
L’argument de la guerre est certainement le plus vieil argument pour justifier des levées fiscales. Rappelez-vous, dans l’ancienne France, nos rois et nos seigneurs menaient des guerres pour agrandir leur domaine, agréger des territoires et capter leurs ressources. Ils menaient aussi des pillages pour financer les hommes en armes et à cheval. Ce sera d’ailleurs pour entretenir des troupes permanentes que les premiers impôts permanents seront institués. Oui, la guerre, ou même tout simplement l’idée d’une menace ou d’un conflit, a toujours été un moyen commode de justifier la création de taxe.
L'impôt et la recherche de fond se réalisent aussi par la levée d'hommes le moins onéreux possible, et c'est en ce sens par exemple que le Directoire (1795-1799) va créer par la loi Jourdan-Delbrel en 1798, une première forme d'obligation militaire. L'objectif n'est en rien le renforcement de l'idée de Nation, mais surtout la possibilité de lever des hommes pour la campagne d'Italie dont l'objectif était de capter les richesses pour combler le déficit budgétaire. Les résultats d'ailleurs sur ce plan seront très moyens. L'idée de lien armée / nation nait dans les années 70 pour contrecarrer le mouvement des objecteurs de consciences et les vagues pacifistes.
Ainsi, cette logique que nous décrivons pour l’ancienne France alors que l’État prenait juste forme, ou la France post-révolutionnaire à la recherche d'une nouvelle légitimité , se vérifie aussi dans des époques plus récentes et modernes. Ce sera l’histoire de l’impôt sur le revenu.
Cet impôt fit débat tout au long du XIXe siècle. Il faudra attendre l’arrivée du premier conflit mondial et la demande de financer l’effort de guerre pour voir sa création en 1914. Dans cette conséquence, ce prélèvement qui ne devait être que momentané va, comme il est souvent de coutume en matière fiscale, perdurer dans le temps jusqu’à notre époque actuelle. Fort est donc à parier, que les créations d’impôts, de taxes, les prélèvements qui seront créer dans notre époque moderne pour couvrir un effort momentané d’armement perdurera dans le temps, accentuant d’autant plus une fragilité budgétaire d’État surendetté et de population pressurisée déjà à plus de 44% en moyenne de leur revenu, le taux le plus élevé jamais atteint.
Le modèle de la caserne s’imposa donc d’autant plus facilement en France que les deux principaux fondateurs de nos Institutions sont deux militaires. Le premier est Napoléon 1er qui est à l’origine de la plupart de nos Institutions (Préfectures, Conseil d’État, Cours des Comptes, Banque de France, instauration d’un Sénat, le code civil charpente encore notre organisation juridique). Il a aussi du fait de sa gestion réussi à imposer un centralisme absolu, rêve jamais atteint par aucun roi. Son emprunte sur notre architecture, les arcs de triomphe, les ponts, voies de circulation, l’organisation des garnisons est indéniable. L’impact de Napoléon 1er sur notre société actuelle est encore considérable, mais il est notable comment la parenthèse qu’il a ouverte tente aujourd’hui à devoir se refermer quand nous observons la crise que vit la plupart des Institutions qu’il a créées. Des Institutions qui cherchent aujourd’hui une nouvelle base doctrinale.
Le second militaire qui a influencé durablement nos Institutions est le Général de Gaulle, père de la Ve République, qui est encore le régime en fonction actuellement. La gestion du pouvoir exécutif y est fortement protégée et décisive. Ce régime connait d’ailleurs au même moment que les Institutions napoléonienne une perte de vitesse, une quête de sens et recherche une nouvelle base doctrinale. La crise est si profonde qu’une partie de la classe politique commence à appeler au vote d’une VIe République.
Mais, l’influence de l’armée dans notre société ne s’arrête pas ici. Nous possédons dans notre Constitution par exemple la possibilité de l’Etat de siège, c’est-à-dire le passage de l’autorité politique à une autorité militaire. Nous possédons aussi la possibilité de décréter la mobilisation générale, c’est-à-dire que l’Etat mobilise l’ensemble des moyens humains et matériels de façon autoritaire. Rappelez-vous durant la période de l’état d’urgence sanitaire, le conseil de défense, organe militaire, était le point à partir duquel de nombreuses décisions étaient prises sans rendre de compte à aucune Institution.
Nous pourrions d’ailleurs sans difficulté faire un parallèle avec la société du bas-empire romain (environ 235 après J.C) où une forme de société de caste y régissait. Nous savons qu’en France, la mobilité sociale est en berne, faisant que la société de classe se bloque et prend des accents de société de caste tant sur la fixation et l’hérédité des positions sociales que sur la hiérarchisation. Ce dernier élément est également une valeur centrale dans l’organisation militaire. Ainsi, dans ce bas empire romain, comme l’écrit Gilbert Hanard dans son Droit Romain, publié en 1997 : « La fonction publique se hiérarchise sur le modèle de l’armée, le reste de la société sur celui du fonctionnariat »[1]. Il y a donc comme un jeu de domino où un modèle se duplique de façon continue.
Ce modèle de société basé sur l’armée et la caserne aurait pu durer encore très longtemps, même s’il y eut des critiques sur les institutions qui ont tenté de s’y écarter de façon toute relative. On note par exemple la critique en 1940 de l’école accusée par le régime de Vichy d’être à l’origine de la défaite (voir mon ouvrage sur le sujet Appréhender l’inconnu). Mais, cette critique au regard de l’époque et de l’origine demande à être fortement relativisée car, au contraire, l’école dans ses techniques et méthodes conserve à bien des égards le modèle de la caserne, critique d’ailleurs d’un nombre croissant de mouvements pédagogiques (depuis Freinet). Ce modèle a du faire face à un changement majeure : l’entrée dans l’aire nucléaire.
L’apparition de la bombe atomique, et le fait d’en avoir doté la France, a changé profondément notre société. En effet, les pays possédant la bombe, qui sont aussi les pays qui possèdent une influence sur l’ensemble de la planète, sont aujourd’hui dans l’impossibilité de se faire la guerre sans le risque d’un conflit thermonucléaire dévastateur, non seulement pour les deux pays qui s’affronteraient, mais aussi pour l’ensemble de la planète.
Il y a donc non seulement l’impossibilité de se faire la guerre, mais par voie de conséquence aussi l’obligation de se faire la paix. Ce deuxième aspect a été fortement négligé par les analystes car c’est lui qui va modifier profondément notre société à la faisant entrer dans un pacifisme obligatoire.
Là où avant les États pouvaient avoir un droit de « vie et de mort » sur leur population, notamment en les envoyant à la guerre, « se faire tuer pour la patrie », ou dans un style plus péjoratif « être de la chair à canon », expression qui se développe en évoquant les tranchés de 14-18, nous avons un nouvel axiome qui s’amplifie dans l’idée que « tout le monde a le droit de vivre ». Ce nouvel axe est véritablement nouveau puisque traditionnellement dans l’histoire les États étaient peu soucieux d’envoyer à la mort leurs populations. Regardez par exemple l’argument du président américain pour justifier la nécessité de cesser la guerre en Ukraine : des millions de jeunes meurent chaque jour. Cet argument est vraiment nouveau et met bien en avant ce nouvel axiome du « tout le monde a le droit de vivre », parce que si tout le monde a le droit de vivre » de quel droit, aussi puissant que je sois, je condamnerai à mort des jeunes à mort en les envoyant au front.
Petit à petit depuis les casernes ont quitté notre espace urbain. Elles ont été désaffectées et vendues pour en faire des logements, centres culturels ou commerces. Les deux exemples à Bordeaux de la Caserne Niel et de Santé Naval sont à ce titre très parlant. Le premier est devenu l’espace Darwin, un espace alternatif et culturel, et l’autre essentiellement des logements. Les exemples pourraient sans aucun doute se multiplier. Le résultat est que la caserne n’est plus un modèle de société et l’armée d’organisation, le ministère de la défense n’est plus l’arche sacré, un État dans l’État, il est devenu un ministère comme les autres avec une mission très spécifique (voir mon texte Les armées, une autorité civile particulière).
Cet abandon du modèle militaire se perçoit jusque dans les mouvements sociaux qui de plus en plus veulent se structurer sans leader ou chef, rejetant d’ailleurs aussi souvent la classe politique, dans la peur que l’on trahisse leur parole, se condamnant il est vrai à ne pas incarner leurs revendications et d’être absent politiquement. Cet absence permet notamment au pouvoir de développer son agenda de réformes sans avoir à tenir compte des revendications de la population. Nous avons donc des structures de pouvoir de plus en plus minoritaires, basées sur un modèle d’autorité qui ne correspond plus aux aspirations des populations transformées par un pacifisme obligatoire, et auquel personne ne peut déroger. De ce fait, les populations poussent dans leur vote, leur expression, leur mouvement à une transformation de l’État pour passer d’un État commandeur, gestionnaire de l’intérêt général attaché à sa vision de la société à un État, coordinateur du bien commun, « bien » qui appartient à tout le monde et dont chacun peut défendre et revendiquer. L’État devrait aller vers une forme co-gestionnaire des services publiques avec la population, perdant de fait son statut d’autorité sans partage.
D’ailleurs, nous avons vu qu’État et fiscalité sont liés, il est presque certain que nous connaitrons une réforme fiscale qui visera précisément le fait d’allouer plus directement la fiscalité aux services publiques. Nous devrions connaitre une forte remise en cause du principe d’universalité du budget.
Pour conclure, je crois surtout que dans cette évolution les peuples ne cherchent plus la guerre, s’ils ne l’ont même peut-être jamais cherchée, mais il recherche la paix, c’est-à-dire un monde où tout le monde a le droit de vivre.
[1] G. Hanard, Droit Romain, tome 1, notions de base – concept de droit, sujet de droit, Facultés Universitaires, Saint-Louis, 1997.